Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : veste-patchwork.com Les données ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Propriétaire : Jayden GERVAIS
Adresse physique du propriétaire : 4, Rue Pasteur 37150 – Chisseaux

Le Développeur du site : Alyssia DUFOUR
Le Directeur de la publication est : Leslie CARTIER
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@veste-patchwork.com

Le Développeur est : Fatoumata CHAUVEAU
Ou joindre le Webmaster : contact@veste-patchwork.com

Hebergeur : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Ces mentions ont été générées via ce générateur

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : veste-patchwork.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant veste-patchwork.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site veste-patchwork.com. Le site veste-patchwork.com est actualisé régulièrement par Fatoumata CHAUVEAU.
Leslie CARTIER s’efforce d’offrir sur le site web veste-patchwork.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant veste-patchwork.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, veste-patchwork.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, veste-patchwork.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Leslie CARTIER est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet veste-patchwork.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Leslie CARTIER, responsable du site web même partielle du site web veste-patchwork.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Leslie CARTIER, responsable du site web au mail suivant : contact@veste-patchwork.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web veste-patchwork.com comporte de multiple URL hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de Leslie CARTIER. Cependant, Leslie CARTIER n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses visites sur le site suivant veste-patchwork.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui enregistre des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. 
La configration du logiciel de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure expliquée à l’ adresse : www.veste-patchwork.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc afin de contester l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs. Concernant tout blocage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web veste-patchwork.com, Leslie CARTIER ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site web veste-patchwork.com. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site interne veste-patchwork.com la contrainte ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre requête à veste-patchwork.com par email : contact@veste-patchwork.com ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site web veste-patchwork.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site web veste-patchwork.com et de tout ses droits autorise Leslie CARTIER à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant veste-patchwork.com.
Le site web veste-patchwork.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).